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cadre administratif

См. также в других словарях:

  • ADMINISTRATIF (DROIT) — Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d’une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les… …   Encyclopédie Universelle

  • cadre — [ kadr ] n. m. • quadre 1549; it. quadro « carré », lat. quadrus I ♦ 1 ♦ Bordure entourant une glace, un tableau, etc. ⇒ encadrement. Cadre rectangulaire, rond, ovale. Cadre en bois, peint, doré. Mettre une photographie, une peinture dans un… …   Encyclopédie Universelle

  • Cadre D'emploi — En France, dans la fonction publique territoriale, les cadres d emploi constituent autant de statuts particuliers correspondant à différents emplois à pourvoir. Ces cadres d emploi sont à leur tour regroupés dans plusieurs filières métier :… …   Wikipédia en Français

  • Cadre d'emploi — En France, dans la fonction publique territoriale, les cadres d emploi constituent autant de statuts particuliers correspondant à différents emplois à pourvoir. Ces cadres d emploi sont à leur tour regroupés dans plusieurs filières métier :… …   Wikipédia en Français

  • Cadre d'emplois — En France, dans la fonction publique territoriale, les cadres d emplois constituent autant de statuts particuliers correspondant à différents emplois à pourvoir. Ces cadres d emplois sont à leur tour regroupés dans huit filières métier :… …   Wikipédia en Français

  • Cadre de classement — Un cadre de classement est, dans le domaine de l archivistique, une classification qui organise des fonds d archives en séries. Il a généralement été établi par un archiviste ou un service d archives au vu d un fonds d archives déjà existant. Il… …   Wikipédia en Français

  • Contrat administratif en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

  • Contrat Administratif En France — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Contrat administratif en france — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Detachement administratif de la Loire-Atlantique — Détachement administratif de la Loire Atlantique Carte de France des régions administratives avec en bleu foncé la région administrative Bretagne et en bleu clair la Loire Atlantique Le détachement administratif de la Loire Atlantique désigne la… …   Wikipédia en Français

  • Détachement Administratif De La Loire-Atlantique — Carte de France des régions administratives avec en bleu foncé la région administrative Bretagne et en bleu clair la Loire Atlantique Le détachement administratif de la Loire Atlantique désigne la séparation de ce département des départements de… …   Wikipédia en Français

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